Dernière mise à jour : 15 mai 2023
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Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.renewable-impact.com, dans la limite des stocks disponibles. Renewable Impact se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
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Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors choisir de :
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Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est reçue par Renewable Impact avant l'expédition des produits. Dans ce cas, contactez-nous rapidement par téléphone au +33 1 42 41 12 95 ou par email à [email protected].
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Renewable Impact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50€ TTC en France métropolitaine.
Le règlement des achats peut s'effectuer :
Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après vérification des informations.
Renewable Impact met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par notre prestataire de paiement qui utilise un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Renewable Impact livre en France métropolitaine, Corse, Monaco, ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont les suivants :
Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande par Renewable Impact et sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de la commande.
Un email de confirmation d'expédition est envoyé au Client dès que la commande est remise au transporteur. Cet email contient un lien permettant de suivre l'acheminement de la commande.
À la réception des produits, nous vous conseillons de vérifier en présence du livreur l'état du colis et son contenu. En cas d'anomalie (colis endommagé, produits manquants ou détériorés), vous devez impérativement :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours par :
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Renewable Impact procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Renewable Impact peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité pour les produits qui présentent un défaut de conformité lors de la délivrance. Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés concernant les défauts non apparents au moment de la vente. Cette garantie permet au Client d'obtenir le remboursement du prix du produit ou de le garder moyennant une réduction de prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client de Renewable Impact par email à [email protected] ou par téléphone au +33 1 42 41 12 95.
Renewable Impact ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Renewable Impact est limitée au montant de la commande concernée.
Renewable Impact ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
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En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service client de Renewable Impact pour rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Renewable Impact adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Renewable Impact, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
L'exécution par Renewable Impact de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution.
Renewable Impact informera le Client de la survenance d'un tel cas de force majeure dans les meilleurs délais.
Renewable Impact se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles CGVU seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.